Le gouvernement congolais durcit le ton face aux dérives sur les réseaux sociaux. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, annonce un renforcement de la réponse judiciaire contre les injures publiques, la diffamation, les propos haineux et les contenus portant atteinte à l’honneur et à la dignité des personnes.
Dans un communiqué rendu public vendredi 14 août, le cabinet du ministre affirme que plusieurs procédures judiciaires sont déjà engagées à travers le pays. Des interpellations, des mandats d’amener ainsi que des procès en flagrance auraient été instruits auprès des parquets compétents afin de poursuivre les auteurs présumés de ces infractions conformément au Code du numérique.
« À cet effet, le Ministre tient à rappeler que des actions judiciaires concrètes ont déjà été engagées à travers le pays », souligne le document, qui précise que les autorités entendent sanctionner les auteurs de ces dérives dans le strict respect de la législation congolaise.
LA JUSTICE VEUT METTRE FIN À L’IMPUNITÉ NUMÉRIQUE
Pour le ministère de la Justice, les réseaux sociaux ne peuvent constituer des espaces échappant au droit. L’utilisation des plateformes numériques pour diffuser des injures, de la haine, des attaques personnelles ou des contenus attentatoires à la dignité humaine est désormais présentée comme une question relevant pleinement de l’action judiciaire.
Le gouvernement dit ainsi vouloir renforcer la lutte contre ce qu’il considère comme une banalisation des comportements répréhensibles dans l’espace numérique.
« La justice restera implacable face à l’utilisation des plateformes numériques comme zones de non-droit », prévient le ministère, qui dénonce notamment la propagation de la haine, le mépris des institutions et les atteintes à la dignité humaine.
Cette mise en garde intervient alors que les réseaux sociaux occupent une place croissante dans le débat public congolais, devenant à la fois des espaces d’information, de mobilisation et d’expression citoyenne, mais aussi, selon les autorités, des vecteurs de contenus susceptibles de franchir les limites fixées par la loi.
LE CODE DU NUMÉRIQUE BRANDI COMME FONDEMENT JURIDIQUE
Pour justifier cette offensive, le ministère s’appuie sur le Code du numérique, promulgué en mars 2023. Ce cadre légal encadre notamment l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et prévoit des dispositions relatives aux infractions commises dans l’environnement numérique.
Près de trois ans après son entrée en vigueur, la question de son application et surtout de sa vulgarisation demeure au centre des préoccupations des autorités.
Lors d’une réunion du Conseil des ministres, Félix-Antoine Tshisekedi avait d’ailleurs demandé au gouvernement d’accélérer la vulgarisation de ce texte et de renforcer l’encadrement de l’utilisation des réseaux sociaux, avec l’objectif affiché de promouvoir un usage responsable du numérique tout en préservant les libertés fondamentales.
APPEL AU CIVISME NUMÉRIQUE
Au-delà de la menace judiciaire, le gouvernement veut également miser sur la responsabilisation des utilisateurs. Le ministère de la Justice appelle particulièrement la jeunesse, très présente sur les plateformes numériques, à faire preuve de retenue et à mesurer les conséquences de leurs publications.
« Le Gouvernement appelle la jeunesse et l’ensemble des utilisateurs des réseaux sociaux à la responsabilité, au civisme numérique et au strict respect des lois », indique le communiqué.
Cette démarche intervient dans un contexte où les autorités cherchent à concilier deux impératifs : préserver la liberté d’expression sur internet et lutter contre les abus susceptibles de porter atteinte aux personnes, aux institutions ou à l’ordre public.
Avec les premières procédures annoncées par les parquets, le gouvernement entend désormais donner une traduction judiciaire à cette volonté. Le message de Kinshasa est clair : l’espace numérique n’est pas une zone de non-droit et les auteurs de dérives pourront être poursuivis sur la base de la législation en vigueur.
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