L’Assemblée nationale va inscrire à l’ordre du jour de sa session de septembre 2026 une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette décision fait suite à la saisine du Parlement par le président de la République, Félix Tshisekedi, après l’arrêt de la Cour constitutionnelle ayant déclaré cette loi conforme à la Constitution, sous réserve de plusieurs modifications.
Dans un communiqué officiel daté du 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique avoir été saisi par le chef de l’État, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, afin de solliciter une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette démarche intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait jugé conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant des réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Pour le Bureau de la Chambre basse, l’enjeu est de taille. Il estime que cette loi, compte tenu de son importance dans la vie démocratique du pays, doit offrir « toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique » dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération devra ainsi permettre aux députés d’intégrer les « clauses interprétatives » formulées par la Cour constitutionnelle. Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire ce point au calendrier des travaux de la session de septembre.
Cette procédure ouvre donc une nouvelle étape dans le parcours législatif du texte encadrant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Elle traduit également la volonté du Parlement de se conformer aux observations de la juridiction constitutionnelle avant l’aboutissement du processus législatif.
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