L’ancien Garde des Sceaux est cité comme ordonnateur de décaissements irréguliers de près de 50 millions USD.
Le procès relatif au détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) continue de livrer son lot de révélations. À l’audience du vendredi 24 avril 2026, devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, il est apparu clairement que le directeur général a.i de cet établissement public, Chansar Bolukola, n’aurait pas agi seul.
Selon les éléments évoqués à la barre, les décaissements litigieux, estimés à près de 50 millions de dollars américains, auraient été effectués sur instructions, souvent verbales, de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, alors autorité de tutelle du FRIVAO. À la lumière des témoignages recueillis, Chansar Bolukola n’aurait exercé qu’un rôle de façade, les décisions majeures étant attribuées à l’ex-ministre, accusé d’avoir ordonné des paiements de manière irrégulière.
Pour mieux comprendre les origines de cette affaire, il convient de remonter à la nomination de Chansar Bolukola. Dès son arrivée à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba a suspendu le comité de gestion du FRIVAO, alors dirigé par un prêtre catholique, avant de nommer à sa tête, à titre intérimaire, Chansar Bolukola, membre de son parti politique, le NOGEC.
Un DG malléable
Le ministère public s’interroge sur ce choix, estimant qu’il s’agirait d’une stratégie visant à placer à ce poste une personne jugée malléable, dépourvue de l’expérience nécessaire pour s’opposer à des instructions irrégulières. Une thèse qui semble confortée par les déclarations du prévenu, lequel a reconnu à plusieurs reprises avoir exécuté des paiements sur ordre verbal de Constant Mutamba. D’ailleurs, certaines entreprises bénéficiaires, selon les débats, ne disposeraient même pas d’adresse physique identifiable.
Le directeur général de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) a, pour sa part, démontré que les procédures légales en matière de passation des marchés publics n’ont pas été respectées. Dans plusieurs cas, les démarches de régularisation ont été engagées après les paiements, en violation des normes établies.
Parmi les dossiers examinés, celui de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) a particulièrement retenu l’attention. Son directeur général a reconnu que son établissement avait bénéficié de 4 millions de dollars pour un projet de jardin zoologique à Kisangani, alors que la demande initiale ne portait que sur 700 000 USD.
Le Conseil d’administration mis de côté
Il ressort des débats que ce décaissement aurait été effectué sans autorisation du conseil d’administration du FRIVAO.
Le président a.i du conseil d’administration, Kitenge Senga Dismans, a affirmé que son organe n’avait ni validé ni été informé de ce paiement, précisant que le projet avait été rejeté pour insuffisance de dossier et inadéquation avec les missions du fonds.
Autre dossier controversé, celui des paiements effectués à la société Congo Energy, pour un total de près de 24 millions USD, destinés à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo. Appelé à témoigner, Teddy Lwamba, actuel directeur général de la SNEL et ancien ministre des Ressources hydrauliques, a confirmé avoir signalé les irrégularités de cette procédure lors de la réception du dossier.
La Cour a également examiné le cas de la société DIVO SARL, qui a perçu 1 024 000 USD pour la production d’un film documentaire sur le Genocost, alors que le contrat initial prévoyait 640 000 USD. Le DG a.i du FRIVAO a évoqué une erreur administrative ayant conduit à un double paiement, affirmant qu’environ 80 % du trop-perçu aurait été remboursé.
Des montants qui donnent froid au dos
Là encore, le conseil d’administration et la DGCMP ont contesté la régularité de cette opération.D’autres décaissements jugés suspects ont été évoqués, notamment :.2,5 millions USD en faveur de Global Assurance ;
715 000 USD attribués au bureau d’études Tropic Architecture ;
250 000 USD pour l’achat d’un terrain destiné à la construction d’un hôpital à Kisangani, sans implication du ministère de la Santé ;200 000 USD versés à l’Assemblée provinciale, pourtant non concernée par les préjudices visés ; 1,5 million USD pour la réhabilitation de l’hôtel Zambeke ;ainsi que plusieurs autres retraits en espèces (279.000 USD)
et fonds non tracés.
Il est à noter que les représentants de la société global assurance qui a bénéficié de 2.500.000 USD et ceux du Bureau d’études Tropic Architecture qui a reçu 715.000 USD de FRIVAO ne se sont pas presentés à l’audience. Les adresses de ces sociétés ne sont pas connues à ce jour.
Vivement la comparution de Mutamba
Face à ces révélations, le ministère public, se disant scandalisé, a sollicité la comparution de l’ancien ministre Constant Mutamba. La défense, de son côté, a demandé l’audition de l’ancien président du conseil d’administration du FRIVAO.
La prochaine audience est fixée au jeudi 30 avril 2026, pour la poursuite de l’instruction, avec la possibilité d’entendre les plaidoiries de la défense et les conclusions de la partie civile.Affaire à suivre.
La Rédaction
