Déguerpissement illégal à la Gombe Le ministre d’Etat à la Justice appelle le PGCCAS à ouvrir une procédure judiciaire

Le ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, vient d’enjoindre au Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, d’ouvrir immédiatement, conformément aux lois de la République, une procédure judiciaire à l’encontre des auteurs, co-auteurs et complices d’un déguerpissement d’un immeuble de l’Etat dans la commune de la Gombe.
A travers un communiqué de presse, le patron de la Justice congolaise qualifie d’illégal ce délogement contre les occupants de l’immeuble ATF, propriété de l’Etat, situé sur l’avenue de la Gombe n°14 dans la commune éponyme.
Selon les constats de Guillaume Ngefa et de son collègue de l’Urbanisme et habitat, cette opération d’expulsion «repose sur un titre manifestement irrégulier, constitutif notamment de faux en écriture et usage de faux, ainsi que d’une exécution en dehors des voies légales».
Pour sa part, le ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat a instruit les services compétents de sécuriser les lieux, de protéger les occupants et de préserver le patrimoine public.
Le Gouvernement rappelle que, conformément aux principes de l’Etat de droit, nul ne peut être expulsé sans une décision judiciaire régulière, revêtue de la formule exécutoire et exécutée dans le strict respect des règles de procédure, notamment celles encadrant l’intervention d’un huissier de justice dans les limites de son mandat légal.
Si l’on imagine toutes les perturbations pouvant survenir après des déguerpissements du genre, les occupants de ce bâtiment peuvent s’apaiser et garder leur calme. En attendant que la justice fasse son travail et réprime les auteurs de ces genres de scandale.
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