La justice des Pays-Bas a annoncé, mardi, qu’une société liée aux activités de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler a accepté de payer une amende de 25,8 millions d’euros afin de mettre un terme à une enquête pour corruption en République démocratique du Congo.
Une issue malheureusement de cold case. Plutôt que condamner de poursuivre cette enquête qui pouvait aboutir à des révélations réseau mafieux de nature à décourager les entreprise criminelles de société Fleurette Group, la justice du Pays-Bas a préféré de l’argent.
Une posture qui est loin de laver Dan Gertler. Elle l’enfonce davantage en le présentant comme un véritable criminel économique qui doit absolument être mis hors d’etat de nuire.
Une enquête sur l’obtention de concessions minières
Selon le parquet néerlandais, la société Fleurette Group, enregistrée aux Pays-Bas, a conclu un accord financier avec les autorités judiciaires pour clore une procédure ouverte en 2018. Cette enquête, baptisée « Samos », portait sur des soupçons de corruption dans l’acquisition de droits miniers en RDC.
L’enquête visait à déterminer si Fleurette s’était rendue coupable de corruption et d’irrégularités dans l’obtention de licences minières, notamment pour l’exploitation du cobalt et du cuivre, deux minerais stratégiques pour l’industrie mondiale, en particulier dans la fabrication de batteries électriques.
Le parquet soupçonnait que Fleurette ait agi de concert avec le géant minier suisse Glencore, qui était un partenaire d’affaires de Dan Gertler en RDC. Les deux groupes auraient obtenu certains droits d’exploitation à des prix nettement inférieurs à ceux du marché, ce qui aurait entraîné un manque à gagner pour l’État congolais.
Selon les procureurs néerlandais, ces opérations auraient été facilitées par des pratiques de corruption impliquant des intermédiaires, dans le but de sécuriser des concessions minières particulièrement lucratives.
Un règlement financier pour clore la procédure
Plutôt que de poursuivre l’affaire devant les tribunaux, les autorités judiciaires des Pays-Bas ont accepté un règlement à l’amiable avec Fleurette. Dans ce cadre, la société a versé 25,8 millions d’euros au titre d’amende et de restitution, ce qui met fin aux poursuites dans le cadre de cette enquête spécifique.
Ce type d’accord est relativement courant dans certaines juridictions européennes : il permet aux entreprises concernées d’éviter un long procès, tout en reconnaissant des irrégularités ou en acceptant une sanction financière.
Un dossier qui ravive le débat sur la gouvernance minière
L’annonce de la justice néerlandaise relance ainsi le débat sur la gestion des ressources naturelles en RDC et sur la nécessité de renforcer les mécanismes de transparence dans l’octroi des contrats miniers.
Pour de nombreux observateurs, cette affaire illustre les défis auxquels le pays est confronté pour garantir que l’exploitation de ses richesses minières bénéficie pleinement à la population et contribue réellement au développement économique national.
Si l’accord conclu aux Pays-Bas met fin à la procédure visant la société Fleurette dans cette juridiction, l’affaire continue néanmoins d’alimenter les discussions internationales sur la lutte contre la corruption dans le secteur extractif, un domaine particulièrement sensible dans les pays riches en ressources naturelles.
Dan Gertler, figure controversée du secteur minier congolais
L’homme d’affaires israélien Dan Gertler est depuis plusieurs années au cœur de nombreuses controverses liées aux ressources naturelles de la RDC. Très influent dans le secteur minier congolais au cours des années 2000 et 2010, il a été impliqué dans plusieurs partenariats avec de grandes compagnies internationales.
Cependant, ses activités ont suscité de vives critiques de la part d’organisations de la société civile et d’ONG de lutte contre la corruption, qui estiment que certaines transactions minières auraient privé l’État congolais de revenus potentiellement importants.
En 2017, les États-Unis ont d’ailleurs sanctionné Dan Gertler dans le cadre de la loi Global Magnitsky Act, l’accusant d’avoir amassé une fortune grâce à des accords miniers opaques en RDC.
Des ressources stratégiques au cœur des enjeux
La RDC possède certaines des plus importantes réserves mondiales de cobalt et de cuivre, deux minerais devenus essentiels dans la transition énergétique mondiale. Le cobalt, en particulier, est un composant clé des batteries utilisées dans les véhicules électriques et les appareils électroniques.
Ces ressources attirent depuis plusieurs décennies de puissants investisseurs internationaux, mais elles sont aussi au cœur de débats sur la transparence, la gouvernance et le partage équitable des revenus issus de l’exploitation minière.
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