Réquisitoire et levée des immunités : Jean-Marc Kabund renvoie Mbosso dans les cordes

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Le député national, Jean-Marc Kabund-a-Kabund n’a pas répondu à l’invitation du Bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 04 août. L’ ancien 1er Vice-président de l’Assemblée nationale dénonce des irrégularités concernant la procédure et un scénario monté de toute pièce pour lever ses immunités avant sa comparution prévue mardi en vue de le faire arrêter dès la fin de l’audition le même jour. Il se dit ne pas être informé sur certains détails nécessaires pour préparer sa défense.

« J’aimerais vous rappeler, Honorable Président, qu’en rapport avec le premier réquisitoire et du Procureur Général du 22 juillet aux fins d’instruction contre ma personne, vous ne m’avez pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale que vous avez communiquée au Parquet Général près la Cour de Cassation, cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la constitution du 18 février 2006 de la République démocratique du Congo qui énonce :
*Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions pour votre émis par lui dans l’exercice de ses fonctions* », a fait savoir Jean-Marc Kabund.

Selon celui que l’on surnomme  » le maître nageur », l’ Assemblée nationale devrait communiquer concernant le réquisitoire du Parquet Général en mentionnant noir sur blanc les infractions à sa charge pour lui permettre de préparer sa défense. Ce, conformément à l’article 19 alinéa 3 de la constitution du 18 février 2006.

« En respect de ses droits de la défense, l’ Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à ma charge, pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19 alinéa 3 de la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo : le droit de la défense est organisé et garanti ».
De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier car j’aimerais avoir un procès équitable », a-t-il déploré en demandant que le Bureau Mboso de surseoir à cette démarche jusqu’à l’instruction judiciaire du dossier.

DES INTERROGATIONS

La problématique de la régularité de l’instruction pré juridictionnelle menée sans la levée d’immunité de Jean-Marc Kabund ne cesse de susciter de vives réactions et de nombreuses questions dans l’opinion nationale.

Comment le Parquet Général près la Cour de Cassation peut mener une instruction sans pourtant avoir obtenu avant tout la levée d’immunité du député national?

En mille ou un mot, l’opinion voudrait en avoir le coeur net pour savoir si l’officier du ministère public, a procédé de manière régulière en instruisant le dossier à charge de Kabund, sans avoir eu le feu vert du Bureau de la Chambre basse pour la levée des immunités.

Jean-Marc Kabund est poursuivi par la justice depuis sa sortie médiatique du lundi 18 juillet où il a tiré à boulet rouge sur le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

Il l’a qualifié d’incompétent, de jouisseur et d’une menace très dangereuse au sommet de l’État. Parmi les chefs d’accusation, on cite l’outrage au Chef de l’État et atteinte aux institutions de la République.

GBK

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