Pour ses caractères discriminatoires et ses germes conflictuels
Projet de loi Tshiani : de nombreux citoyens pour sonrejet au Parlement
Au cours de la session parlementaire de ce mois de mars, un projet de loi à peine déposé, n’a autant soulevé des tensions et de passions que celui préparé par Noël TshianiMwadiamvita et déposé par deux fois sous l’accompagnement du député national Nsingi Pululu. Partout, on en débat.
Dans tous les cercles politiques, les commentaires très critiques vont bon train. Et tout le monde de se demander : qu’adviendra t-il à la RDC si une telle loi était promulguée ? Quelles conséquences fâcheuses pourront entrainer sa promulgation et sa publication au Journal officiel ? Est-ce un projet de loi qui rassemble ou qui divise les Congolais dans leur majorité ?
Des avis lancés ici et là, un point de vue semble assez pertinent. Car, il dévoile les caractères discriminatoires et les germes conflictuels de ce projet de loi. C’est celui de Me Hubert Tshiswaka Masoka, le directeur général de l’Institut de recherche en Droits humains. Pour ce juriste très pointilleux, non seulement il réitère ses arguments prouvant l’inconstitutionnalité du projet de la dite loi, mais s’est fait le devoir de rappeler les trois motifs d’inadmissibilité de la loi Tshiani dont il avait pris soin de publier le 17 mars 2022.
Depuis samedi 25 mars, l’IRDH revient au galop en recommandant tout simplement à l’Assemblée nationale de voter une motion de rejet préalable, aux motifs qu’il faut reconnaitre que la dite loi est contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles qui entrainent son rejet. Et de ce fait, il n’y a pas lieu de délibérer quant au fond. Mais pour souci de justice pour tous ses citoyens, la RDC, notre pays, organise un arsenal juridique cohérent et clair, constitué des lois contraignantes et générales dans leur application. Entre autres, il y a les Traités internationaux, la Constitution, les lois et libertés de ses citoyens.
Pour Me Hubert Tshiswaka Masoka, les nouvelles lois sont votées par l’Assemblée nationale et le Sénat qui assurent la représentation de la Nation. Et d’ajouter que ces lois doivent être conformes à la Constitution et s’inscrire dans l’ordre existant en vue d’éviter des conflits avec des textes préexistants. Quand on sait que toute loi exprime la volonté générale, protège et respecte les libertés de tous les citoyens, il relève en outre que le Code de la famille en son article 117, donne à la mère, autant qu’au père, la possibilité de déclarer la naissance de l’enfant à l’état civil. Tout enfant appartient donc au groupe ethnique déclaré.
A ses yeux, l’article 593 du Code de la famille rappelle que toute discrimination entre Congolais basée sur les circonstances dans lesquelles leur filiation est établie, est interdite.
Dans plusieurs partis politiques, le débat sur le projet de loi Tshiani fait rage. On se déchire et c’est la levée des boucliers entre les partisans de ce projet de loi et les anti. L’on croit savoir que des millions de Congolais qui sont menacés d’exclusion dans les postes de responsabilité dans les institutions républicaines ont de bonnes raisons d’émettre leurs points de vue en cette matière hypersensible.
Car, en tout état de cause, cette loi tend à nier des droits fondamentaux garantis à tous, au détriment d’une partie des citoyens congolais d’origine, et prétendre comme le fait savoir Me Hubert Tshiswaka, reconnaitre plus des droits à d’autres fractions de la population congolaise. Pour nous, cet autre son de cloche mérite d’être suivi avec beaucoup d’attention et de sérieux dans l’intérêt supérieur de la nation.
Eric Wemba
