Justice : Peter Kazadi torpille l’image d’Etat de droit que veut donner Félix Tshisekedi de la RDC

0

 

La justice élève une nation, dit-on. En RD Congo, cette justice est encore à chercher. Car les les plus faibles ont toujours à craindre des plus faibles.

Des bonzes de l’Udps, parti présidentiel, peuvent tout se permettre, allant jusqu’à donner des ordres à des magistrats pour exécuter des décisions judiciaires en faveur des leurs. C’est le cas de Me Peter Kazadi, un proche du président Félix Tshisekedi. Ce qui ternit gravement l’image d’Etat de droit que Fatshi tente de donner de la RDC.

Dans un communiqué de presse intitulé « Où va la Justice Congoaise »‘, Justicia Asbl, une organisation congolaise de promotion et de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dénonce les interférences de Peter Kazadi dans les affaires judiciaires.
L’Ong, citant des sources proches des milieux judiciaires du Haut-Katanga, rapporte ce qui suit :

« En exécution d’une décision décriée qui a été prise par le Magistrat Délégué par le Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe sous MU 1917 conférant, de manière totalement illégale, par voie de simple ordonnance un caractère de titre exécutoire à un arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, non coulé en force de chose jugée, parce que frappé d’opposition, les sociétés OCTAVIA LIMITED et NB Mining Africa SA ont procédé à des saisies visant le patrimoine de la société ECOBANK RDC SA alors que la décision initiale ne condamne nullement cette dernière au paiement des sommes au profit ni de la société OCTAVIA, ni de la société NB Mining Africa, ni de quiconque. »

Comme de droit, la société ECOBANK RDC SA a initié des contestations pour obtenir la mainlevée des saisies qu’elle trouve totalement infondées et pratiquées sur base de l’ordonnance décriée du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.
Conformément aux règles de droit en général et de procédure en particulier, les contestations devraient être instrumentées par un huissier de justice.
C’est ainsi que l’huissier ZABALEGA ASANI a été requis à cette fin.

Une fois au cabinet de Maître Orphée TSHIMBADI, conseil de deux sociétés qui y ont élu domicile pour le besoin de la procédure précitée, l’huissier s’est vu empêcher de procéder aux devoirs de son ministère pour lesquels il a été requis et a été séquestré par Maître Orphée TSHIMBADI qui a même osé appeler l’Avocat Général MAVUNGU pour procéder à l’arrestation de l’huissier.

Comment est-ce possible? Pour des juristes, cet acte est un déni de droit. Pour peu qu’on connaisse le droit, on ne peut pas imaginer qu’un huissier de justice en pleine exécution des devoirs de sa charge pour lesquels il a été requis soit arrêté en plus par le parquet!

Des sources concordantes renseignent que le Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga l’a fait uniquement pour faire plaisir à Maître Orphée TSHIMBADI, qui a été recommandé par Maître Peter KAZADI, personnalité qui prétendant agir pour compte du régime et considère l’actuel Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga comme un agent relevant de lui qu’il a fait nommer à Lubumbashi pour faire exclusivement sa volonté, même illégale.
Le pauvre huissier a été tardivement libéré mais le Procureur Général a émis un mandat d’amener pour le contraindre à une fuite et l’empêcher ainsi d’instrumenter les contestations de la société ECOBANK RDC SA en vue de mettre cette dernière dans la forclusion (perte de délai) alors que les contestations sont déjà enrôlées.

Ong de promotion et de défense des droits de l’homme, Justicia ASBL estime  » qu’il est plus que temps de mettre fin au règne de Maître Peter KAZADI qui nuit terriblement à notre justice et il est inadmissible que nos pauvres huissiers soient malmenés par un Parquet Général alors qu’ils ne font qu’exercer les fonctions qui leur sont reconnues par la loi dans l’administration de la justice. Et, pourtant, le Parquet devrait même le protéger en pareille circonstance. »

Justicia ASBL ne s’arrête pas là. Elle exhorte toutes les autorités tant politico-administratives que judiciaires, et surtout le Magistrat suprême, à « prendre toutes les mesures qui s’imposent pour restaurer la sécurité juridique et judiciaire, socle de tout Etat de droit. »

La Rédaction

Laisser votre commentaire