Justice instrumentalisée : president de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta ordonne la remise de la société MCK SARL à Pascal Beverraggi

 

Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle de la RDC, a ordonné le mercredi 30 novembre, la remise de la société Mining Compagny of Katanga (MCK) à l’homme d’affaire français Pascal Beveraggi, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, renseigne un communiqué publié par le comité de soutien de Beveraggi.

«Conformément aux instructions données finalement par les plus hautes instances du pays, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, vient d’ordonner la remise de la Société MCK Sarl à Pascal Beveraggi», peut-on lire.

«L’ordre a été donné aux juges, magistrats, greffiers, huissiers et inspecteurs du ressort du Haut-Katanga de procéder dès demain (ndlr : aujourd’hui) jeudi 1er décembre 2022, à une reprise de la société MCK Sarl et à une réinstallation sans faille de Pascal Beveraggi», ajoute le même document.

Le camp de Pascal Beveraggi n’a pas caché sa satisfaction ainsi que sa gratitude à l’endroit des instances du pays pour cette décision.
«Le comité de soutien de Pascal Beveraggi saisit cette occasion pour exprimer sa profonde gratitude à l’égard des hautes instances du pays pour cette décision et les félicite pour le courage de se démarquer des décisions rendues par la Cour de cassation française à Paris», déclare-t-il.

Aussi, le comité de soutien de Pascal Beveraggi appelle-t-il tous ses membres à se retrouver ce jeudi 1er décembre pour accompagner Beveraggi dans sa marche triomphale pour la reconquête de MCK Sarl.
Une justice instrumentalisée
Réagissant au communiqué du camp de Beveraggi, le cadre de concertation de la Société civile/Haut Katanga qualifie cette décision de justice « de preuve irréfutable de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire ; de preuve du non-respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire même par le Président de la Cour constitutionnelle ; de preuve de théâtralisation et instrumentalisation de la justice ; d’atteinte grave à la propriété privée consacrée par la Constitution de la République ; de non-respect des décisions de justice dont le contenu est déformé par les magistrats et les personnalités politiques ; d’intrusion de la Cour constitutionnelle dans l’ordre judiciaire, auquel il n’appartient pas, en instruisant les juges, magistrats, greffiers, huissiers et inspecteurs de procéder à l’exécution forcée des décisions inexistantes pour exproprier des tiers alors que lesdites décisions de justice ne l’ordonnent pas… ».

En conflit depuis sept ans
Le magazine Jeune Afrique rappelle dans l’une de ses livraisons que « Cette affaire remonte à 2015, lorsque Moïse Katumbi vend une partie de ses activités. Il envisage alors de se présenter à l’élection présidentielle contre Joseph Kabila et a besoin de financer sa campagne. Il vend à Necotrans Mining ses parts de Mining Compagny of Katanga (MCK) pour 140 millions de dollars (118 millions d’euros). Mais en 2017, Necotrans Mining est placée en faillite, alors qu’elle n’a versé que 20 millions de la somme due. La société Octavia, gérée par Pascal Beveraggi, rachète alors cette créance auprès de la banque et rebaptise la branche NB Mining.

S’estimant lésé, Katumbi a porté ce litige devant les tribunaux congolais, lesquels ont d’abord tranché en faveur de Moïse Katumbi dans une décision rendue à Kolwezi en août 2020, qui a ainsi tenté d’obtenir des mesures de saisie. Mais ce jugement avait lui-même été annulé par le tribunal de la Gombe : l’ancien gouverneur a fait appel et il a été mis en délibéré.

En déposant une nouvelle plainte à Paris, Moïse Katumbi a espéré recevoir la part restante de la vente de MCK qui, de 120 millions de dollars à l’origine, a été réévaluée à 99 millions de dollars.

*Bref aperçu de MCK Sarl*

La société Mining Compagny of Katanga (MCK) est installée depuis 1997 à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, avec pour mission d’enrichir la vie de ses employés et du peuple congolais. Plus qu’un simple entrepreneur minier, elle accompagne ses clients dans la conception de leur projet de l’étude de faisabilité à la réalisation. MCK Sarl intervient dans plusieurs activités du secteur minier. Parmi les points forts, on cite notamment le service complet de chargement et de transport de mines à ciel ouvert en configuration humide ou sèche ; le service de forage fond de trou et dynamitage…

HL