Contrat chinois : Kabila dans la ligne de mire de la Justice
*Selon des sources, le dossier judiciaire ouvert par le PG près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe viserait l’ancien président de la République que son successeur voudrait faire plier suite à son refus d’un nouveau deal pour cogérer le pays durant la transition.
Le Procureur général près la Cour d’appel de la Gombe, Robert Kumbu Phanzu, a ouvert un dossier judiciaire à charge de l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) et du Bureau de coordination du contrat chinois sur la surfacturation des infrastructures dans le contrat, révélée par le rapport l’Inspection Générale des Finances (IGF) le 15 février.
L’heure des comptes a sonné. Félix Tshisekedi veut évaluer les projets liés au contrat sino-congolais signé en 2008 par son prédécesseur Joseph Kabila.
En mai 2021, lors d’une visite dans la ville minière de Kolwezi, Fatshi avait annoncé son intention de renégocier les contrats, notamment ceux conclus avec la Chine par Joseph Kabila. Cette révision était voulue au nom des Congolais qui « croupissent toujours dans la misère » dans un pays dont le sous-sol regorge d’immenses richesses minières.
En effet, c’est sous l’ère de l’ex-président Kabila (2001-2019) que de nombreux contrats ont été signés. Ce dernier avait négocié en 2008 l’un des plus importants contrats sous forme de troc – cobalt et cuivre contre la construction d’infrastructures – avec un groupement d’entreprises chinoises pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI).
Cette somme était répartie de la manière suivante : 3,2 milliards de dollars pour créer la Sicomines, une joint-venture et 3 milliards pour réaliser des infrastructures nécessaires au pays. À l’heure du compte, seuls près de 2,74 milliards de dollars auraient été décaissés par la partie chinoise, pour l’essentiel sous forme d’investissements.
Surfacturation des travaux
À travers une réquisition d’information adressée le 9 mars courant à Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances, Chef de service, et le DG du Bureau Technique de Contrôle (BTC), le Procureur général près la Cour d’appel de la Gombe a indiqué que les éléments qu’il détient font état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la convention de collaboration du 22 avril 2008 du « Contrat Chinois » entre la RDC et le Groupement d’Entreprises Chinoises (GEC), et d’inachèvement des travaux pourtant totalement financés ainsi que d’inexécution des travaux déjà financés.
« La surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en oeuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution. Il s’agit notamment de l’exagération des coûts unitaires et des taux de certains frais normaux, de l’introduction dans les coûts des travaux des rubriques inexistantes dans les marchés du genre SOMME A VALOIR », indique le Procureur.
Selon l’organe de la loi, tous ces faits laissent présumer un détournement des deniers publics car les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la RDC qui les rembourse avec intérêts, sur ses minerais cédés à la Joint-Venture SICOMINES ».
À cet égard, le procureur près la cour d’appel de la Gombe recommande la désignation des Inspecteurs des finances et Experts de l’IGF et du BTC afin de procéder avec le concours des Inspecteurs judiciaires divisionnaires Victor Kibanda, Lambert Mulebo de la Brigade Judiciaire de la Gombe et de l’Officier de Police Judiciaire Othniel Masiala Masiala de la Coordination Nationale de la Police Judiciaire, à Kinshasa/Gombe, afin de : « Descendre au siège de la SICOMINES, sis dans la commune de la Gombe pour obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données l’Agence Congolaise des Grands Travaux en sigle ACGT, et auprès de celui- pour obtenir les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet ; descendre sur terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés ; établir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement ; établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics ; poser tout autre acte légal susceptible d’éclairer votre religion, et faire rapport à la Cour ».
Faire fléchir Joseph Kabila
Selon des sources, le dossier judiciaire ouvert par le PG près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe viserait l’ancien président de la République que son successeur, Félix Tshisekedi, de plus en plus conscient de la difficulté à organiser les prochaines élections dans les délais constitutionnels, voudrait le faire plier suite à son refus d’un nouveau deal pour cogérer le pays durant la transition. Joseph Kabila, les strapontins que lui proposeraient son Félix Tshisekedi, entre autres la Primature, l’Assemblée…, continuerait de refuser cette main tendue. Avant les bons offices de la SADC, des sources confient que le conseiller spécial du président du Togo aurait buté au refus de « Raïs » de se mettre à nouveau à table avec Fatshi.
Pour nombre d’observateurs, le dossier judiciaire en cours dans le cadre du contrat chinois est un procès contre Joseph Kabila et certains de ses hommes clés du temps où le fils de M’Zee régnait en maître sur la RD Congo.
Selon le rapport publié par l’IGF, sur les 12 milliards de dollars déjà produits par le contrat chinois signé en 2008, l’État congolais n’a obtenu que 822 millions de dollars en ce qui concerne les infrastructures qui, du reste, manquent cruellement à l’appel. Faisant des Congolais les plus grands perdants dans cette convention avec le groupement d’entreprises chinoises. Vivement un gros procès à l’instar de celui dit des 100 jours.
Exclusif RDC