Affaire Fortunat Biselele : L’Uddh demande au TGI Gombe qui statue en appel ce vendredi d’accorder une liberté provisoire

Le Tribunal de grande instance de la Gombe (TGI/Gombe) examine, ce vendredi 3 mars 2023, le dossier en appel de demande de liberté provisoire de l’ancien conseiller privé du chef de l’État, Bifore Biselele Fortunat, incarcéré depuis un certain temps à la prison centrale de Makala. Ce, après le refus de la première instance.

A travers un communiqué parvenu à notre rédaction, l’Union des défenseurs des droits de l’homme en RDC (Uddh), membre de la Fédération internationale pour les droits humains (Fidh), qui suit ce dossier de prés pour avoir été contacté par les avocats du concerné, demande à la justice de lui accorder cette liberté provisoire au regard de la dégradation progressive de son état de santé.

 » Dans le cas où il rencontre favorablement cette requête, le ministère public dans son ordonnance est tenu d’imposer à l’inculpé ces trois conditions obligatoires et indispensables selon l’esprit de l’article 32 du décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale. Cela, conformément à l’article 33 du code précité, qui accorde au ministère public le même pouvoir que le juge, en matière d’octroi de liberté provisoire, dans les mêmes conditions et sous les mêmes modalités », peut-on lire dans ce communiqué.

En termes simples, la famille de Fortunat Biselele veut que leur fils soit libre pour qu’il puisse avoir accès à une institution hospitalière adéquate afin de bénéficier des soins de santé appropriés lui qui était sérieusement malade depuis beaucoup de jours.

Après analyse approfondie du dossier, l’Uddh-RDC dit constater avec regret que la détention de Biselele est depuis devenue irrégulière. Il dénonce la violation de ses droits fondamentaux, notamment le droit d’avoir accès à des soins de santé appropriés, en plus de celui d’être privé de la liberté provisoire.

En détention préventive à la prison de Makala depuis janvier 2023,
Fortunat Biselele est poursuivi notamment pour trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l’État et propagation de faux bruits.