Le ministère public, représenté par l’auditeur général des FARDC, a présenté ce jeudi 7 mai 2026 ses réquisitions devant la Haute Cour militaire dans le procès opposant le parquet militaire au lieutenant-général Philémon Yav, poursuivi notamment pour trahison et incitation des militaires à poser des actes contraires au devoir et à la discipline.

Au cours de son intervention, le lieutenant-général Likulia Bakumi Lucien-René a demandé à la Haute Cour militaire de reconnaître le prévenu coupable des faits mis à sa charge et de prononcer contre lui la peine de servitude pénale à perpétuité.

Dans son réquisitoire, le ministère public a soutenu que les éléments recueillis au cours de l’instruction permettraient d’établir, tant en fait qu’en droit, les infractions de trahison ainsi que d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir militaire et à la discipline.

« Nous requérons qu’il plaise à la Haute Cour militaire de dire établies, en fait comme en droit, les infractions de trahison et d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, et de condamner le prévenu à la servitude pénale à perpétuité pour trahison ainsi qu’à vingt ans de servitude pénale principale pour incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline », a déclaré le magistrat militaire.

Le parquet a en outre sollicité l’application de l’article 7 du Code pénal militaire, qui prévoit, en cas de concours d’infractions, l’application de la peine la plus lourde, soit en l’espèce la servitude pénale à perpétuité.

Selon l’accusation, plusieurs éléments du dossier démontreraient l’existence de liens suspects entre le général Philémon Yav et des personnalités considérées comme hostiles à la République.

Le ministère public a notamment évoqué un prétendu message téléphonique que le général Chirimwani aurait découvert dans le téléphone du prévenu, message qui aurait été envoyé par le général rwandais James Kabarebe. Pour le parquet militaire, cet élément constituerait une preuve majeure de l’infraction de trahison.

Face à ces accusations, les avocats de la défense ont vigoureusement contesté les réquisitions du ministère public, dénonçant un dossier qu’ils jugent vide de preuves matérielles.

Prenant la parole, Me Parfait Kanyanga a estimé que le parquet militaire s’était davantage appuyé sur des considérations sociologiques et des suppositions que sur des éléments juridiques concrets.

Selon lui, le ministère public n’a jamais produit devant la Cour le fameux message téléphonique présenté comme pièce centrale du dossier.

« Le réquisitoire repose essentiellement sur des rumeurs. Le ministère public a transformé des allégations et des suppositions en poursuites judiciaires. Mon client est privé de sa liberté sur la base de déclarations indirectes et d’accusations non prouvées », a plaidé l’avocat.

Concernant l’infraction d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, la défense a également rejeté les accusations formulées contre le général Philémon Yav.

D’après le ministère public, le prévenu aurait demandé au général de brigade Evariste Mwehu Lumbu, alors commandant du secteur opérationnel Sukola II Sud au Sud-Kivu, de ne pas trop s’investir dans les opérations militaires au front. Il lui aurait notamment déclaré qu’en cas de victoire, le mérite reviendrait aux « Bangala », en référence au gouverneur militaire Ndima.

Pour Me Parfait Kanyanga, cette accusation relève de la « théorie du complot » et ne repose sur aucun élément matériel crédible. L’avocat a soutenu que ni l’élément intentionnel ni l’élément matériel des infractions reprochées n’avaient été démontrés au cours des débats.

Dans la même logique, Me Carlos Ngwapitshi a remis en cause la solidité de la procédure judiciaire engagée contre son client. S’inspirant des réflexions du professeur Nyabirungu, il s’est interrogé sur la valeur d’une procédure pénale dépourvue de preuves tangibles.

« Que vaut une procédure pénale sans preuve ? », a-t-il lancé devant la Cour avant de solliciter l’acquittement pur et simple du lieutenant-général Philémon Yav pour insuffisance de preuves.

Évoquant le parcours militaire de son client, Me Ngwapitshi a soutenu qu’aucune localité sous commandement du général Yav n’était tombée entre les mains des groupes ennemis durant ses fonctions opérationnelles, ce qui, selon lui, démontre l’absence de toute collaboration avec les ennemis de la République.

L’avocat est allé plus loin en affirmant que son client serait victime d’un complot orchestré par certains officiers militaires à la suite de sa nomination à la tête du commandement des opérations dans les Kivu.

Dans sa plaidoirie, il a également évoqué une illustration tirée d’un ouvrage du professeur Nyabirungu afin de démontrer, selon lui, les incohérences entourant le prétendu message téléphonique attribué au général rwandais James Kabarebe ainsi que certains témoignages recueillis au cours des audiences.

Après avoir entendu les réquisitions du ministère public ainsi que les observations des avocats de la défense, le premier président de la Haute Cour militaire a suspendu l’audience avant de renvoyer l’affaire au 12 mai prochain pour la poursuite des répliques et des plaidoiries.

Rédaction

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